La loi anti pesticides est arrivée ! 28 commentaires


loi anti pesticidesLa nouvelle loi anti-pesticides est arrivée très vite. A peine a t elle été adoptée qu’elle est aussitôt promulguée (le 6 février 2014) et il n’aura fallu que deux jours pour qu’elle soit publiée au Journal officiel (le 8 février 2014). Cette loi n°2014-110 « vise à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires ». Quand on lit bien, c’est plus que de l’encadrement.

Cette loi concerne les particuliers, comme vous et moi et les collectivités locales ( mairies, communautés de communes, d’agglo, etc.)

La loi anti-pesticides s’attaque à l’usage des pesticides par les particuliers.

A compter du 1er janvier 2022, la vente des pesticides sera interdite aux particuliers, ainsi que leur usage – à l’exception « des traitements et mesures nécessaires à la destruction et à la prévention de la propagation des organismes nuisibles mentionnés à l’article L. 251-3 » du Code rural et de la pêche, c’est-à-dire les virus, mycoplasmes et autres agents pathogènes. Donc, dès 2022, il ne vous sera non seulement plus possible d’acheter des pesticides dans les jardineries, mais ce sera aussi illégal – et passible de fortes amendes – de les utiliser « pour tout usage non professionnel ».

Eh oui, il va vous falloir vous mettre au jardinage naturel !

Pas d’inquiétude, ce n’est pas si compliqué que ça et je serai là pour vous aider au cas où.

Cette loi a été proposée par le sénateur Joël Labbé, maire de Saint-Nolff . Il a été l’un des premiers maires à imposer l’interdiction des pesticides sur le territoire de sa commune et avait déposé, l’été 2013, une proposition de loi encore plus restrictive, puisqu’elle prévoyait l’interdiction des désherbants chimiques non seulement dans les collectivités, mais également sur le domaine du Réseau Ferré de France ou des aéroports. Ces dispositions n’ont pas été retenues par les parlementaires.

En revanche, ceux-ci ont accepté l’idée d’interdire totalement – à partir du 1er janvier 2020 – l’usage des pesticides « pour l’entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades accessibles ou ouverts au public et relevant du domaine public ou privé » dans toutes les collectivités locales.

 loi anti pesticides collectivité

Déjà 40% de celles-ci ont franchi le pas. Mais pour les 60 % de collectivités locales restantes, le compte à rebours est enclenché. Elles ont maintenant six ans pour réorganiser leurs services techniques et leur apprendre des modes d’entretien alternatifs et plus respectueux de l’environnement pour tout ce qui est talus, cimetières, espaces verts ou voiries.

On aura enfin peut être plus de parcs publics et de proximité de jeux d’enfants traités au glyphosate comme sur les deux photos ci contre.

 loi anti pesticides collectivité

Heureusement pour les collectivités , de nombreuses techniques sont déjà au point, il va falloir juste qu’elles franchissent le pas.

Il va peut être être temps de réapprendre à jouer de la binette. 🙂

 Blague à part, si vous avez des soucis pour faire sans pesticides, contactez moi je vous conseillerai du mieux que je pourrai, en fonction de vos besoins et même pour les collectivités.

Vous pouvez trouver le texte de la loi anti pesticides ici.

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A propos de Christian

Consultant Jardin & Espace verts - Maître Composteur - Passionné de plantes et insectes - Pour un jardin naturel et un sol fertil - de formation agronomique J'ai été pépiniéristes durant 25 ans avec 5 ans paysagiste.


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28 commentaires sur “La loi anti pesticides est arrivée !

  • Marc

    Et pour les agriculteurs ???
    Car en ce moment je suis particulièrement énervé. Vous aurez remarquez qu’il pleut en Bretagne … une nouvelle extraordinaire en effet … avec à la clé des inondations d’eau boueuse. Il n’y avait pas cela avant. Ce n’est que depuis 25 ans que ça revient périodiquement. C’est idem partout en France !!!
    On nous prend vraiment pour des cons … c’est pas peu dire … il n’y a plus de haies en Bretagne pour retenir l’eau de pluie, plus d’arbres pour séparer les champs … Les champs sont labourés tellement profonds que le sol est à nue, qu’il est mort (plus de microfaune pour faire des galeries pour que l’eau pénètre mieux. Résultat l’eau qui tombe dans les champs ne pénètre plus et ça fait des rigoles qui se déversent dans les cours d’eau … la terre s’en va avec d’où des eaux boueuses à souhait. De plus l’usage des pesticides, insecticides, fongicides, désherbants, etc… a complètement tué la microfaune (en plus du labourage !) ce qui fait que le sol est imperméable et l’eau s’en va ailleurs dans les villages et villes de plus en plus bétonnées et les gens disent que c’est la FAUTE de la PLUIE. Voilà où on en est : c’est triste à pleurer, tout s’aggrave, partout ! Regardez les épisodes cévenoles, inondations pareil ! Partout en France les mêmes problèmes, en Picardie, dans le nord, etc, etc ….. Il n’y aurait pas un scientifique qui pourrait être invité à la télé ou radio nationale pour expliquer que ce n’est pas la faute de la pluie ??? En ce moment je relis l’EXCELLENT ouvrage des microbiologistes Lydia et Claude Bourguignon « Le sol, la terre et les champs » éditions Sang de la Terre. Tout y est. Voir aussi leurs vidéos sur un moteur de recherche idem. Leur site : http://www.lams-21.com/artc/LAMS/1/fr/

    A++ et Merci Christian, tu fais du bon travail !!! Mais quand je vois notre beau pays partir en couille comme ça … c’est plus que désolant. Qu’est-ce qu’on peut faire nous simples jardiniers ? J’ai envoyé un Mail à Gilles Domenech, peut-être peut-il faire un article là dessus ? On ne construit plus, on détruit. Et quand on construit c’est encore du bétonnage et de la laideur. Vive le monde de la laideur !!!!!

    • Christian Auteur du billet

      Tu as tout à fait raison Marc, les terres sont très mal traitées depuis de nombreuses années et elles n’ont plus aucune cohésion ou structure et du coup à la moindre pluie tout part avec les eaux de surface. Il faudrait vraiment que certains réapprennent les bases de vie de notre environnement et comprennent qu’ils sont en train de scier la branche sur laquelle ils se trouvent. Problème ? on est sur la même branche !

  • philippe

    bonjour ,
    c’est très bien ,mais pourquoi 2022 et pas 2014 ?
    et il ne faut pas oublier que le + gros pollueur c’est réseau ferré de France !comme par hasard il est épargné ,
    tant que l’on prendra que des demi-mesures ,nous n’aurons que peut de résultats :
    dommage pour les « Humains ».

    • Christian Auteur du billet

      C’est vrai que la date est un peu loin, mais il faut laisser le temps aux gens d’apprendre à faire sans pesticides, de trouver des méthodes alternatives. Les habitudes ne changent pas à cinq minutes. De même les collectivités vont avoir un gros travail de remise en question des pratiques et vont être probablement obligées d’investir dans du matériel différent. Il y a aussi tout le lobbing des pesticides qui va voir son marché s’effondrer et ils ont du négocier des délais pour s’adapter. Si cette loi avait été mise en exécution immédiate ce serait la révolution 😉

  • Marc

    Pour en revenir à l’objet de l’article, oui c’est une bonne nouvelle ! Depuis que j’ai quasiment arrêté les insecticides, fongicides, bêchage, pour le verger et le potager ça grouille de vers de terre (on les voient grâce aux turricules).

    Le seul pb que je vais avoir c’est avec les pommes. La première semaine de juillet je mets encore un insecticide pour que les pommes ne soient pas véreuses. D’ailleurs ça marche et pas besoin de repaser une 2ème fois.

    Amicalement.
    Marc

    • Christian Auteur du billet

      Bonjour Marc,

      Les adultes carpocapses (vers des pommes) sont actif dès le mois d’avril et pondent dès que la T° de la journée monte à 15°C. Donc il faut agir bien avant juillet. Personnellement je suis pour le zéro pesticide pour les fruits et légumes. Pour le carpocapse les macérations d’ortie, d’absinthe et de rhubarbe marche bien. Traitement à partir d’avril. Autre chose, les larves font leurs cocons dans les creux d’écorces du tronc, donc en passant du blanc arboricole avant mi-mars, on en élimine une grande partie.

      Bonne pomme à toi

  • Martine

    Je loue une parcelle de jardin à la périphérie d’une ville, je ne fais que du potager naturel, mais ceux qui sont autour de moi ne le font pas ! et je râle sans cesse à cause de leurs pesticides, de leur roundup, et autres saletés chimiques qui empoisonnent l’eau l’air et la terre ! Ils en ont encore plein dans leurs cabanes, c’est pas prêt de s’arrêter ! Mais cette loi est quand même une avancée vers un changement de comportement et de manière d’aborder l’environnement, j’ai partagé sur ma page facebook…

  • Lydie72

    C’est une très bonne nouvelle mais d’ici 2022, cela va faire encore beaucoup de dégâts !! 🙁 Concernant les alternatives bios pour un désherbant, avez-vous une technique efficace et bio à nous conseiller ? Pour l’instant, je fais à l’huile de coude mais je ne suis pas contre une aide écolo !! 😉 Merci pour ces articles très intéressants et vos conseils. Amicalement

  • Daniel

    Le maire d’une commune peut il dès maintenant interdire à ses administrés l’utilisation de désherbant sur leurs propriétés privées ou doit il attendre 2022 pour prendre un arrêté ?
    Par avance merci de votre réponse.

  • Daniel

    Bonjour,
    Sincères remerciements pour votre réponse concernant l’usage de pesticides dans une propriété privée.
    Autre question si vous le permettez. J’ai un cerisier qui tous les ans me donne de belles cerises mais malheureusement elles ont toutes un ver à l’intérieur.
    Auriez-vous un conseil, une astuce ou/et un produit bio qui pourraient éviter cette invasion de vers et qui enfin me permettrait de déguster mes cerises.
    Encore merci.
    Cordialement.

    • Christian Auteur du billet

      Bonjour,
      je rajoute juste une petite précision: un maire peut très bien prendre un arrêté afin de préciser la réglementation existante et d’en informer la population. Par exemple, il pourrait très bien faire un arrêté interdisant les herbicides à moins de 5 mètres d’une rivière (même en propriété privée) ou alors prendre un arrêté afin d’interdire les pesticides dans un périmètre proche d’un établissement sensible ( crèche, école, maison de retraite, hôpital, etc) même si le terrain est privé. Il ne ferait dans ces cas là que faire appliquer une loi existante mais bien souvent méconnue du grand publique.

      Pour ce qui est de vos cerisiers, je vous conseille d’aller lire un article que j’ai écris il y a quelques temps déjà, vous y trouverez des solutions. C’est ici: http://www.conseils-coaching-jardinage.fr/2012/05/les-premieres-cerises-sont-arrivees-mais-attention/

      à une prochaine

  • simon

    Bonjour,
    Je vis depuis 5 ans dans un petit village de l’Oise et je tente (avec mes moyens et mon emplois du temps) de faire un désherbage manuel sans aucun produits chimique. Bien que contraignant, j’apprécie toujours de voir les abeilles butinés chez moi, mais surtout de découvrir de nouvelles variétés de fleurs se semer naturellement (merci le vent et les oiseaux). Par contre, la mairie (nouveau conseil)de mon village ne se gène pas, et depuis ce printemps, pour nettoyer le trottoir (pas de béton, ni de goudron)et l’arrière de mon jardin (une butte herbeuse)à grand coup de glyphosate. Bien sûr, il y en a partout dans le village (trottoirs, espaces fleuri, pied des arbres, etc…). Ma question que je me pose est la suivante : Est-ce que je vais pouvoir leur interdire de verser leurs polluants devant chez moi ?? Quand je vois mes animaux se balader, les enfants ramasser des pommes de pains, les oiseaux chercher des vers, dans ces endroit ou l’herbe est aussi jaune, ça me fait assez peur de savoir que la mairie pourra continuez à déverser cette merd*** sur nos lieux de vie.

    • Christian Auteur du billet

      Bonjour,

      malheureusement, tant qu’il n’y aura pas d’interdiction de ce produit, vous ne pourrez rien faire, mise à part leur parler pour essayer de les éduquer. Vous pouvez tout à fait interdire chez vous, mais pas sur la voie public. Sachez tout de même qu’il est interdit de traiter proche des écoles, des hôpitaux, maison de retraite et dans les jardins pour enfants.

  • tessonneaud

    bonjour mon bergers allemand et malade suite a avoir manger de l’herbe avec du désherbant sur la voie publique a quelques mètre de mon jardin un voisin a asperger d’un produit qui a fait une hépatite a mon loulou il est en surveillance pour son foie en ce lundi 20mars 2017 je vais faire contrôler son sang chez mon veto les evenement sont du début mars 2017 que fairemerci et bonne journée

    • Christian Auteur du billet

      A mon avis, si c’est sur la voie public, vous devez d’abord faire un recours envers la mairie, en expliquant ce qui c’est passé et c’est la mairie qui devra faire un recours envers la personne incriminée. Mais c’est pas gagnée car il va falloir des preuves, et là ce n’est pas simple.

      • tessonneaud

        bonjour a vous le produit a fait son effet et laisse des traces j’ai parler de cela a la police municipale et me dis, aller a la gendarmerie je contact la gendarmerie en disant le produit sur la voie publique ils me répondent qu’il vont aller voir le mec pour lui passer un savon moi j’ai des papiers de mon veto qui atteste cela voila