Conseils-Coaching-Jardinage
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et à l’avenir. Ces mêmes exclusions de responsabilité s’appliquent, notamment
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de coût pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens et/ou de services
de substitution résultant de l’achat de biens et/ou de services ou à la
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encore suite à une déclaration ou à la conduite d’un tiers sur le Site, et
tout autre question en rapport avec le Site.
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peut contrôler parfaitement ces sites et ces sources externes, il ne peut
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externes, et ne peut porter aucune responsabilité quant au Contenu, véracité,
actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités,
produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces
sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que l'Éditeur ne pourra
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services disponibles sur ces sites ou sources externes, par voie d’affichage,
de transmissions par courrier électronique (« e-mail »), ou par tout autre moyen.
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tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de
harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée
d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible.
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contraire à la loi en vigueur en France. Ainsi, si dans le cadre d’une
recherche conduite sur le Site à partir d’une arborescence, de mots-clés, le
résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des
forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi
française, ainsi en est-il notamment de ceux relatifs à la pédophilie, aux
ventes d’organes, aux ventes de substances illicites ou de tout autre objet
et/ou prestation illicite, faisant notamment l’apologie du terrorisme, des
crimes de guerre, du nazisme, vous devez immédiatement interrompre votre
consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la
législation française et à répondre des actions en justice initiées à votre
encontre.
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limitativement, d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de
provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la
race, de l’ethnie ou de la nation, d’apologie du nazisme, de contestations de
l’existence de crimes contre l’humanité, de fausses nouvelles, de même que
tout Contenu destiné à porter atteinte d’une quelconque manière aux
utilisateurs mineurs, exhiber ou vendre des objets et/ou d’ouvrages
interdits, d’atteinte à l’autorité de la justice, d’informations relatives à
l’adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale
individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et
simulations de votes relatifs à une élection ou à un référendum, de
diffamation et/ou injure, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’acte mettant
en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et/ou la
diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à
porter gravement atteinte à la dignité humaine.
(4) Tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la
dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en vous
faisant passer pour un employé ou un partenaire de l'Éditeur, un modérateur,
un guide, ou un hébergeur.
(5) Contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière
l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du Contenu transmis via le
Site.
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tout Contenu que vous n’auriez pas le droit de diffuser par une mesure
législative ou un acte juridique.
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tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication,
droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété
appartenant à autrui.
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toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non
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tout Contenu comprenant, notamment et non limitativement, des virus
informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour
interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel,
ordinateur, ou outil de télécommunication.
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ou internationale en vigueur ainsi que, notamment et non limitativement, les
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ayant force de loi.
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Tout traitement de données nominatives sur le Site est soumis à la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés (ci-après la "loi de 1978"). Conformément aux dispositions
de ce texte, l'Éditeur s’engage à informer les personnes sur lesquelles des données
sont collectées de leurs droits et à leur garantir un droit d’accès et de
rectification sur les données nominatives les concernant.
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au Site, ainsi que sur les personnes désirant recourir à ses services, selon
deux modalités, pour établir d’une part des statistiques globales sur la
fréquentation des différentes rubriques du Site par les internautes, et
d’autre part par le biais de formulaires d’inscription aux services proposés
sur le Site.
Conformément à la
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Chaque utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès (article 34 à 38 de la
loi de 1978) et d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978)
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Chaque personne utilisatrice du Site peut demander que soient rectifiées,
complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations la
concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées, ou dont la
collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Chaque utilisateur du Site peut à tout moment exercer ce droit en contactant
exclusivement l’Éditeur par courrier, l’utilisateur reconnaissant que tout
autre mode de transmission serait considéré comme nul et non avenu, libellé
comme suit à l’adresse suivante : Lanthelme Christian
(conseils-coaching-jardinage) 425 ch des pepinieres 26160 St Gervais/roubion
(France).
L'Éditeur s’engage par ailleurs à prendre toutes précautions utiles afin de
protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et
notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou
communiquées à des tiers non autorisés, conformément à l’article 29 de la loi
de 1978.
L'Éditeur vous informe qu’un ou plusieurs « cookies » peuvent être placés sur
le disque dur des ordinateurs connectés au Site (un « cookie » est un petit
fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le
disque dur de celui-ci). Les cookies envoyés du Site n’ont pas pour objet
d’identifier les personnes connectées. Ils enregistrent des informations
relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l’ordinateur sur
lequel est stocké le « cookie » (notamment et non limitativement : les pages
consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…). L'Éditeur s’engage
à n’utiliser ces informations qu’à des fins statistiques, notamment et non
limitativement afin d’estimer la fréquentation du Site. En aucun cas, les «
cookies » n’ont pour objet d’exploiter des informations personnelles
nominatives concernant les personnes connectées au Site. Les personnes
connectées au Site peuvent s’opposer à l’enregistrement de « cookies » sur
leur disque dur en modifiant les options des logiciels de navigation figurant
sur leur ordinateur (exemples : voir la rubrique « Options Internet » si vous
utilisez Internet Explorer, ou la rubrique « Préférences » pour Firefox).
L'Éditeur attire cependant l’attention des utilisateurs des services proposés
sur son Site, et des internautes, sur le fait que si les logiciels de
navigation de leurs ordinateurs sont configurés pour refuser les « cookies »,
l’accès à certains services ou pages du Site peut se révéler altérée, voire
impossible.
Les Conditions Générales d’Utilisation du Site figurant en ligne sur le Site
prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non
valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la
suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres
stipulations garderont toute leur portée.
Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une ou l’autre des
parties de tolérer une situation, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre
partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être
interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, ainsi que les
différentes relations entre L'Éditeur et ses utilisateurs sont régies par le
droit français, indépendamment de tout conflit de loi. À ce titre, toute
partie qui souhaiterait mettre en jeu une procédure et ce, préalablement à la
saisie d’un tribunal compétent, devra le notifier à l’autre partie, par
lettre recommandée avec accusé de réception en laissant un délai de quinze
jours à l’autre partie pour répondre. En cas de conciliation, les parties
s’engagent à signer un accord transactionnel et confidentiel. Si toutefois
une solution amiable demeure sans issue, les parties acceptent alors de
soumettre leur litige à la compétence exclusive des tribunaux du département
de l'Éditeur, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y
compris pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en
référé ou par requête.
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