Dérogation brûlage déchets verts.


Lors de réponses aux commentaires sur des articles de ce site et parfois lors de conseils par mail, j’ai mentionné que l’on pouvait brûler certains déchets verts, du moment qu’ils étaient contaminés par des ravageurs ou maladies, mais j’avais omis de mentionner la démarche à suivre pour être dans les règles.

En cas de non-respect de ces règles, vous encourez une contravention de 450 € (article 131-13 du nouveau Code pénal)

Donc voici comment faire pour brûler ses déchets verts contaminés par des ravageurs

Uniquement pour des cas précis

Bien entendu, tous les ravageurs et maladies ne rentrent pas forcément en compte. Seuls les ravageurs et maladies qui ont une expansion fulgurante, qui ont un fort impact sanitaire ou économique sont pris en compte. Vous ne pourrez pas brûler vos plants de tomates sous prétexte qu’ils ont eu le mildiou par exemple. Mais dans certains cas c’est fort utile et je dirais même obligatoire pour ne pas propager lesdits ravageurs ou maladies.

C’est tout-à-fait le cas par exemple pour la pyrale du buis ou le papillon du palmier.

À noter que les nids de chenilles processionnaires sont des organismes animaux et pas considérés comme des déchets verts. Leur destruction par le feu ne relève pas de l’arrêté sur le brûlage à l’air libre des déchets verts.

Mais commençons par le début.

Pourquoi est-il interdit de brûler ses déchets verts ?

Du point de vue légal, les déchets verts sont assimilés aux ordures ménagères.

Les déchets dits verts, produits issus de l’entretien de votre jardin, constituent des déchets du point de vue réglementaire. Du moment qu’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent alors des déchets ménagers.

Je précise également que, en application de l’annexe II de l’article R. 541-8 du code de l’environnement établissant la liste des déchets, les déchets biodégradables issus des parcs et jardins publics relèvent de la catégorie des déchets municipaux, considérés donc également comme déchets ménagers et assimilés.

En conséquence, dès lors que les déchets verts, qu’ils soient produits par les ménages ou par les collectivités territoriales, peuvent relever de la catégorie des déchets ménagers et assimilés, le brûlage en est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du RSD type (règlement sanitaire départemental ).

La circulaire du 18 novembre 2011, relative à l’interdiction de brûlage des déchets verts, précise bien cette réglementation.

La raison principale en est la pollution engendrée.

Brûler des déchets verts pollue.

Brûler 50 kg de végétaux émet autant de particules polluantes que :

– 5900km parcourus par un véhicule diesel

– 18000km pour un véhicule essence

-3 mois de chauffage d’une maison avec chaudière fioul

Sans compter que les risques d’incendie sont par ailleurs évidents, ainsi que les nuisances olfactives pour le voisinage.

Le problème se pose donc :

Que fait-on des plantes contaminées et dangereusement contagieuses pour l’environnement ?

Dans le cas de la pyrale du buis, vous pourriez, à condition d’avoir un bon broyeur, broyer tous vos déchets de taille qui contiennent œufs, larves et cocons de pyrale et les composter dans un tas qui monte en température pour les tuer. Oui, c’est faisable ! En mélangeant à parts égales avec des tontes de pelouses ou autres végétaux bien verts, la montée en température du tas tuerait les ravageurs.

mélange pour montée en température du compost.

Mais quoi faire avec un tronc de palmier envahi de larves de Paysandisia archon ( le papillon du palmier) ? Le broyer ? Impossible, bien trop fibreux. Et si vous le laissez tel quel, les larves vont se transformer sous peu en papillons et ceux-ci vont se propager dans le secteur.

Dans des cas comme celui-ci, la solution la plus simple est bien de brûler ce déchet vert pour éradiquer la contamination.

Donc, oui on peut brûler certains déchets verts, mais sous deux conditions :

1– il faut qu’il soit contaminé par un ravageur problématique

2 – il vous faut une dérogation accordée par la préfecture ou la DDT.

Pas d’inquiétude, ce n’est pas très compliqué.

Le brûlage des végétaux contaminés par des organismes nuisibles et des plantes invasives doit faire l’objet d’une demande de dérogation auprès de la DDT (direction départementale des territoires).

Cliquez ici pour trouver l’adresse de la DDT de votre région.

Cette dérogation est prévue dans l’article 84 du RSD (règlement sanitaire départemental)

article 84 du RSD – dérogation brûlage déchets verts

La demande de dérogation doit contenir les éléments suivants :

-coordonnées du demandeur,

-lieu de l’incinération (parcelle cadastrale),

-organismes nuisibles visés ou espèces invasives,

-motivation de la lutte par brûlage,

– quantité prévue (surfaces, volumes)

-etc .

Vous pouvez télécharger votre demande de dérogation de brûlage de déchets verts ici. (Cerfa N°16145*01)

En l’absence de rejet par l’administration dans un délai de vingt et un jours après réception de la demande, la dérogation est réputée accordée.

Vous devez également prévenir la mairie avant l’opération de brûlage.

Votre dérogation ne remplace pas une interdiction spécifique municipale de brûler, aussi vous devez également vous rapprocher de la mairie pour vérifier qu’aucune interdiction n’existe.

Les pratiques de brûlage restent interdites, même avec une dérogation, durant les épisodes de pollution. Pour vérifier si c’est le cas, vous pouvez consulter le site ci-dessous et vérifier qu’aucun épisode de pollution n’est en cours sur votre région.

Vérifiez ici les épisodes de pollution de votre région.

Avant de démarrer votre chantier de brûlage, il est aussi recommandé de prévenir les services pompiers locaux et de respecter les règles de sécurité qu’ils ne manqueront pas de vous donner, sinon vous risquez de les voir débarquer dans votre jardin.

N’oubliez pas également de prévenir vos voisins et de leur dire que vous avez une autorisation spécifique pour brûler vos déchets verts.

Portez la bonne parole, on ne brûle que si c’est absolument nécessaire.

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A propos de Christian

Consultant Jardin & Espace vert -Fertilité du sol - Maître Composteur - Passionné de plantes et insectes - Pour un jardin naturel et un sol fertile - de formation agronomique Après avoir été pépiniéristes durant 25 ans (dont 5 ans paysagiste) je peux maintenant vous aider à avoir un beau jardin sur un sol fertile à souhait.

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